Deux mesures importantes ont été annoncées le 22 décembre par la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. En voici donc les grandes lignes:
Le Programme en cas de confinement local vise à fournir aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires un soutien jusqu’à concurrence du montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subventions salariales et de subvention pour le loyer.
Le gouvernement élargit temporairement le Programme en cas de confinement local pour qu’une entreprise puisse maintenant aussi y être admissible si :
- un ou plusieurs de ses emplacements sont assujettis à une ordonnance de santé publique qui y réduit la capacité de 50 % ou plus;
- ses activités sont restreintes par une ordonnance de santé publique qui représentait au moins 50 % du total de ses revenus admissibles au cours de la période de référence précédente.
De plus, le gouvernement a l’intention de réduire temporairement le seuil des recettes mensuelles courantes de 40 % à 25 %. Les employeurs devront continuer de présenter uniquement les pertes du mois en cours, sans tenir compte de l’exigence relative à la baisse des revenus sur 12 mois.
Le taux commencerait à 25 % pour les organisations admissibles dont les recettes mensuelles courantes diminueraient de 25 %, et augmenterait ensuite proportionnellement à la perte de recettes mensuelle actuelle jusqu’à un taux maximal de 75 % pour les organisations dont les recettes ont diminué de 75 % ou plus au cours du mois actuel.
Ces modifications temporaires seraient en vigueur pour les périodes admissibles du 19 décembre 2021 au 12 février 2022 (périodes 24 et 25).
Il reste à confirmer la définition d’entreprise et si les OSBL sont aussi visés par cette mesure.
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement vise à fournir un soutien du revenu aux travailleurs touchés par une interruption de travail découlant des ordres de confinement de la santé publique imposés par un gouvernement et qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de ces restrictions.
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement sera élargie pour y inclure les travailleurs des régions où les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. Conformément à ce qui a été annoncé auparavant, cette prestation offrira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par un confinement lié à la COVID-19 pour les raisons de santé publique et qui, en conséquence, ont perdu au moins 50 % de leurs revenus.
Cette mesure d’aide a remplacé la défunte Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et elle est accessible aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.
Tous les autres critères d’admissibilité à la prestation demeurent les mêmes. La nouvelle prestation :
- prévoirait le versement de 300 $ par semaine;
- serait offerte aux travailleurs dont l’interruption de travail est imputable à un ordre de confinement de la santé publique imposé par un gouvernement;
- serait offerte tant aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi qu’aux travailleurs qui y sont admissibles, pourvu qu’ils ne touchent aucune prestation d’assurance‑emploi pendant la même période.
- obligerait les travailleurs à attester qu’ils ont perdu 50 % ou plus de leur revenu pendant la période visée en raison des confinements liés à la COVID-19.
Les travailleurs dont la perte de revenu ou l’emploi découle d’un refus de se conformer à un mandat de vaccination n’ont pas droit à cette prestation.
